J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570927A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2005, M. Guiserix (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.